ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET 3 AUTRES PROJETS

Par arrêté N° 2019 – 259 du 6 novembre 2019 le Maire de Saillans a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux projets :

  •  de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saillans,
  • de zonage d’assainissement des eaux usées
  • de zonage d’assainissement des eaux pluviales,
  • de Périmètre Délimité des Abords autour de l’église Saint Géraud.

 

Cette étape est la dernière avant l’adoption du nouveau PLU de Saillans. Après avoir été appelés à participer à l’élaboration du projet de PLU depuis plus de deux ans, les habitants, usagers, citoyens de Saillans sont maintenant appelés à donner leur avis sur le projet de PLU tel qu’il a été arrêté le 19 juillet dernier en Conseil Municipal : https://www.mairiedesaillans26.fr/images/comptes-rendus/conseilsmunicipaux/2019/CR-conseilmunicipal-190719.pdf

C’est donc une étape importante. Il est à noter que le Commissaire Enquêteur ne prendra en compte que l’ensemble des contributions qui lui seront parvenues durant la durée de l’enquête, c’est à dire entre le 30 novembre 2019 et le 4 janvier 2020 midi. Tout courrier qui serait parvenu en mairie avant ou après ne pourra être retenu.

Il faut également à noter que ces avis sont rendus publics et consultables par tout un chacun (en mairie et sur ce site internet), au fur et à mesure de leur arrivée en mairie.

Par ailleurs, ce projet de PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambre d’agriculture, etc.) qui ont formulé des avis, certains avec un caractère obligatoire et d’autres avec un caractère facultatif.

Vous trouverez en mairie, ainsi que sur le site internet de la mairie, les documents utiles pour formuler vos avis

DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur André ROCHE domicilié Maison de la Tour de l’Aure, Die 26150, Ingénieur des TPE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

DATES DE L’ENQUETE et PERMAMENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

L’enquête se déroulera à la mairie du SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019 au SAMEDI 4 JANVIER 2020 à 12h aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie sans rendez-vous aux dates et heures suivantes:

  • Samedi 30 novembre, de 9h à 12h,
  • Mardi 3 décembre, de 9h à 12h,
  • Samedi 7 décembre 2019, de 9h à 12h,
  • Mercredis  11 décembre 2019, de 14h à 17h,
  • Mercredi 18 décembre 2019, de 14h à 17h,
  • Lundi 23 décembre 2019, de 9h à 12h
  • Samedi 4 janvier 2020, de 9h à 12h

CONSIGNATION DES AVIS DE LA POPULATION :

Pendant la durée de l’enquête, les observations relatives aux projets de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saillans, de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, de Périmètre Délimité des Abords autour de l’église Saint Géraud pourront :

–        être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

–        être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie,

–        être adressées par communication électronique sur l’adresse mail : revisionplu@mairiedesaillans26.fr

–        être adressées par voie électronique sur le formulaire situé sur la page Observations du site internet : https://www.mairiedesaillans26.fr/menu-principal/revision-plu/page-observations-revision-du-plu

Tous ces avis sont regroupés et lisibles sur la page suivante : https://www.mairiedesaillans26.fr/menu-principal/revision-plu/page-observations-revision-du-plu

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, à la mairie de SAILLANS, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Pour plus de détails sur l’enquête publique, lire la page suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/enquetes-publiques.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SAILLANS, qui est la personne responsable du projet.

DOCUMENTS A CONSULTER

–        Délibération municipale du 19 juillet : https://www.mairiedesaillans26.fr/images/comptes-rendus/conseilsmunicipaux/2019/CR-conseilmunicipal-190719.pdf

–        Projet de révision du PLU : https://www.mairiedesaillans26.fr/menu-principal/revision-plu/

–        Bilan de la concertation de la révision du PLU:
https://www.mairiedesaillans26.fr/images/2019/revisionplu/Bilan_concertation_Saillans_aout19.pdf

–        Projet de zonage d’assainissement des eaux usées : dossier enquête + zonage

–        Projet de de zonage d’assainissement des eaux pluviales : dossier enquête + zonage

–        Projet de Périmètre Délimité des Abords autour de l’église Saint Géraud : dossier enquête

–        Avis des Personnes Publiques Associées : https://www.mairiedesaillans26.fr/menu-principal/revision-plu/avis-des-personnes-publiques-associees

DONNER SON AVIS PAR LE FORMULAIRE EN LIGNE

Remplir le formulaire : https://www.mairiedesaillans26.fr/menu-principal/revision-plu/formulaire-avis-revision-du-plu

Rappel des autres moyens de donner son avis : 

–        registre d’enquête aux heures d’ouverture habituelles de la marie

–        courrier papier adressé  au commissaire-enquêteur à la mairie,

–        voie électronique adressé à l’adresse mail  : revisionplu@mairiedesaillans26.fr ou en utilisant le formulaire sur le site internet

–        entretien avec le commissaire enquêteur

RAPPEL : POUR CONSULTER LES AVIS DE LA POPULATION

Les avis émis sur les quatre projets soumis à enquête publique sont consultables,  au fur et à mesure de leur arrivée en mairie, sur la page suivante : 

https://www.mairiedesaillans26.fr/menu-principal/revision-plu/page-observations-revision-du-plu.

Il s’agit des avis :

  • reçus par courrier
  • reçus par voie électronique (mail ou formulaire)
  • notés sur le registre d’enquête (consultable aux horaires d’ouverture de la mairie).