PLU (Plan local d’Urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les orientations d’urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, réglementant les droits à construire sur le territoire communal. Le PLU délimite des zones, urbaines et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, au COS. Ce document est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles qu’il contient sont donc spécifiques à celle-ci. Les communes dotées d’un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU.

> Le Plan Local d’Urbanisme sera prochainement révisé… lire l’article

Le PLU se compose de 6 pièces principales

• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• Des orientations d’aménagement
• Un plan de zonage
• Un règlement
• Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes …)

Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Cette démarche préalable permet d’éviter d’élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci et de s’exposer à un refus.
Où consulter le PLU ?

Le PLU est un document public. Il est mis à la disposition du public

Comment utiliser le PLU ?

• Repérer sur le plan de zonage le terrain concerné.

• Déterminer à quelle zone appartient le terrain (par exemple, U, UA, A, N …)

• Se reporter au règlement indiquant quelles règles s’appliquent sur ce terrain

En savoir plus sur le zonage

Dans un premier temps, il est recommandé de se reporter d’abord aux articles 1 et 2 fixant les occupations et les activités interdites dans la zone. Dans un second temps, il convient d’examiner les règles d’implantation, de hauteur, de superficie minimale et d’aspect extérieur. Le PLU constitue le document essentiel à partir duquel l’instruction des autorisations d’urbanisme est opérée. Il n’est pas le seul. Certaines règles du code de l’urbanisme continuent de s’appliquer même en présence d’un PLU (règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques par exemple).

Le Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une prochaine révision. Des informations plus précises sur les modalités et sur les objectifs seront intégrées dans une prochaine lettre d’information.

Bon à savoir :

zones U = zones urbaines
zones AU = zones à urbaniser
zones A = zones agricoles
zones N = zones naturelles et forestières