Manifestation Demande d’arrêté municipal

Demande d’arrêté municipal pour

Manifestation

Jour(s) et horaires de la manifestation :*

Rappel :
La vente de bouteilles en verre est strictement interdite.

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

Classification des boissons du 3ème groupe :
Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).

 

Arrêté Manifestation
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la mairie de Saillans. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. En effet, nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et conformément aux articles 15 à 18 du Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous pouvez exercer, en cas de motifs légitimes,  vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, adressez-vous à commissions@mairiesaillans26.fr