Manifestation Demande d’arrêté municipal

Demande d’arrêté municipal pour

Manifestation

Jour(s) et horaires de la manifestation :*

Rappel :
La vente de bouteilles en verre est strictement interdite.

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

Classification des boissons du 3ème groupe :
Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).

 

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