Démarches pratiques

démarches pratiques saillans

Services municipaux

Etat civil

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Démarches en ligne du service-public.fr

Cliquez sur les thémes pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.

Particuliers  : https://www.service-public.fr
Associations  : https://www.service-public.fr/associations
Professionnels  : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises

Demande de carte d'identité, passeport

Les demandes de titres d’identité, de passeport ne se font plus en mairie, mais dans les communes équipées d’un dispositif de recueil.

> Voir les communes les plus proches

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Eau et assainissement

Eau potable, réseau d’assainissement
technique@mairiedesaillans26.fr
> relevé et suivi des branchements : Services Techniques – Eric Chauvet ;
> Facturation : Muriel Martin ;
> Changement d’adresse, départs et arrivées : Accueil de la mairie

Téléchargez :

– La fiche d’abonnement 

– La fiche de résiliation 

Il faudra présenter des pièces justificatifs : Bail + état des lieux avec relevé de compteur + carte d’identité

Les analyses de qualité et de consommation d’eau potable sont affichées en mairie et consultables sur le site internet eaupotable.sante.gouv.fr

Urbanisme

Urbanisme
> Muriel Martin urbanisme@mairiedesaillans26.fr

Vous souhaitez demander un avis sur vos projets, consulter le Plan Local d’Urbanisme ou poser toute question relative à vos droits et aux démarches à effectuer en vue de travaux ou installations modifiant la surface ou l’aspect extérieur de vos biens immobiliers  (déclarations obligatoires préalables, demandes de permis de construire, de certificats d’urbanisme)  : Muriel Martin répond à vos demandes en liaison avec la Communauté de Communes de Crest et du Pays de Saillans qui instruit les dossiers.

Conseils aux particuliers : LE CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Drôme peut vous conseiller :
> Voir la page sur leur site internet

Vous pouvez vous procurer un plan de la commune à l’accueil de la mairie ou à l’office de Tourisme de Saillans, où tout simplement l’afficher sur votre écran !

Le PLU est consultable sur le site de la Mairie. Il est en cours de révision (lire ses actualités sur le menu spécial du site « Révision du PLU »).

Listes électorales

Inscription sur les listes électorales
> Muriel Martin administration@mairiedesaillans26.fr

Présentez-vous entre le 1er septembre et le 31 décembre avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois si vous êtes Saillanson en résidence principale, ou une taxe foncière de moins de 3 ans si vous êtes en résidence secondaire.

Voirie

Voirie : en cas de déménagement, travaux, livraison par camion
> Thierry Pellissier police.municipale@mairiedesaillans26.fr

Le policier municipal répond à vos demandes d’occupation de voirie et d’affichage sur les panneaux municipaux. Il veille au bon usage de la voie publique (circulation, stationnement, chiens errants, etc.), à la sécurité des entrées et sorties d’écoles, du marché du dimanche matin et des festivités.

Taille des Haies

Afin de préserver la commodité du passage, et les réseaux comme l’éclairage public, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies et les haies ne doivent faire aucune saillie sur la voie communale. Dans l’hypothèse où un riverain n’exécuterait pas les opérations d’élagage, le maire peut, après mise en demeure restée sans résultat, procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage. Les frais afférents à ces opérations sont mis à la charge du propriétaire négligent

Recensement à 16 ans

Le recensement obligatoire à 16 ans
>  accueil@mairiedesaillans26.fr

Dans le mois de son seizième anniversaire, chacun-chacune est tenu(e) de venir se faire recenser en mairie, avec carte d’identité, livret de famille, justificatif de domicile (facture récente accompagnée d’une attestation de la main du titulaire de la facture).  On lui remet alors l’attestation qui lui permettra de s’inscrire à tout examen national (permis de conduire, baccalauréat, CAP, etc.).

Cimetière

Le cimetière communal
> Thierry Pellissier police.municipale@mairiedesaillans26.fr

> Plan du cimetière de Saillans

Sécurité, police municipale, arrêtés, règlements, plan neige

Demandes d’arrêtés

Merci d’utiliser les formulaires de demandes. Le garde municipal, Thierry Pellissier, vous contactera par la suite.
Arrêté pour déménagement
Arrêté pour manifestation
Arrêté pour travaux

Autres

Sécurité, règlements

> Arrêtés permanents

> Plan neige site actuel

Chats et chiens au village

Accédez à la page spécifique où vous trouverez informations, conseils, arrêtés et contacts

CCAS, logement social, services sociaux

Ecole primaire

ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE SAILLANSONNES
> Écoles publiques Diane Lometto – Place Maurice Faure
Maternelle : 04 75 21 54 32 – Primaire : 04 75 21 52 48
• L’école maternelle compte 3 classes. Elle dispose d’une salle de motricité.
• L’école primaire compte 4 classes.

Un espace multi-activités appelé le « City Stade » permet aux enseignants la pratique sportive dans le cadre scolaire.

Inscriptions pour la maternelle et l’élémentaire : en mairie avec le livret de famille, le carnet de santé de l’enfant, un justificatif de domicile et le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée s’il y a lieu. Ces pièces sont transmises aux écoles par nos soins, avec l’autorisation d’inscription du maire.
Attention : l’inscription est nécessaire à l’entrée en CP y compris pour les élèves issus de l’école maternelle communale.

Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Les modalités de la répartition

Quelles sont les parties concernées?

L’accord se conclut entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Il est indispensable qu’un dialogue s’instaure entre elles au sujet de la répartition des dépenses.

Et s’il n’y avait pas d’accord…

En l’absence d’accord entre les communes concernées sur la répartition des dépenses, le préfet fixe la participation de chaque commune après avis du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN).

Quels sont les éléments à prendre en considération pour la contribution de la commune de résidence?

Il est tenu compte :

– des ressources de la commune de résidence;

– du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil;

– du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques (écoles maternelles, classes enfantines et écoles primaires) de la commune d’accueil.

Quels sont les dépenses concernées?

Seules les dépenses de fonctionnement, à l’exception de celles relatives aux activités périscolaires sont à prendre en compte.

Ces dispositions s’appliquent-elles toujours à la commune de résidence?

Non, elles ne s’appliquent pas à cette commune si la capacité de ses écoles publiques permet la scolarisation des enfants en cause, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par le maire de la commune d’accueil, a donné son accord sur la scolarisation desdits enfants hors de sa commune.

La commune de résidence est-elle tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsqu’ils sont inscrits dans une autre commune?

Oui, à condition que cette inscription soit justifiée par des motifs tirés de contraintes résultant :

– d’obligations professionnelles des parents résidant dans une commune n’assurant pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées;

– de l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans une école publique de la même commune;

– de raisons médicales.

La scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que sa commune de résidence peut-elle, à un moment ou à un autre, être remise en cause?

Non, cette scolarisation ne peut être remise en cause ni par la commune d’accueil, ni par la commune de résidence, avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de l’enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil.

Horaires d'extinction de l'éclairage public

Le Bruit

Nous sommes souvent sollicités sur la réglementation du bruit les dimanches et jours fériés, voici un rappel de l’arrêté préfectoral de la Drôme :
Arrêté n° 2015183-0024, réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Article 13
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des
vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés, sous peine d’amende.

Quand peut-on faire du bruit ?
Il n’y a pas de dérogations spécifiques prévues pour des évènements particuliers. Si à l’occasion de la fête des voisins, par exemple, vous installez une sono et la faites fonctionner à plein volume, certains voisins qui ne partagent pas votre fête peuvent se plaindre du dérangement causé.
Anniversaire, pendaison de crémaillère, ou célébration d’un évènement particulier ne vous autorisent pas, pour autant, à faire du bruit au-delà des limites admissibles. Si c’était le cas, vos voisins pourraient porter plainte auprès de la gendarmerie. Donc l’idée reçue selon laquelle on aurait le droit de faire du bruit une soirée par mois, c’est une légende !
Toutefois, pour les évènements comme la fête nationale, la fête de la musique et le 31 janvier, la préfecture permet de déroger à la règle.

Les précautions à prendre :
On ressent plus de gêne lorsqu’un bruit est d’origine inconnue que lorsque l’on sait d’où il vient, même si ces bruits sont de même intensité. Donc, si vous organisez une fête, le plus simple est d’aller prévenir les voisins, ils seront sensibles à votre attention et tolèreront mieux la gêne que vous pourriez occasionner.
En étant tolérants, ils savent que c’est à charge de revanche, vous saurez à votre tour être compréhensif quand ils feront la fête ! Confirmez la date de votre fête par un petit mot dans la boite aux lettres. Et puis, lorsque c’est possible, le plus simple est d’inviter les voisins, comme ça tout le monde y trouve son compte !

Et les festivités à Saillans !

Comme vous le savez Saillans est riche de 55 associations qui donnent vie aux villages. La saison estivale est une période particulièrement riche en évènements : le marché dominicale, des expos au Temple, à la bibliothèque, de concert à l’Eglise…mais aussi sur l’espace publique à l’extérieur.
Le travail de la commission associations, celle de l’économie locale associant les commerçants et la présence de riverains ont permis un dialogue constructif depuis 2014. Ainsi la mairie hormis pour les « 3 fêtes nationales » citée précédemment, autorise la fin des manifestations jusqu’à une certaines heure, souvent autour des 1H30. Les dimanche et les lundi soir ont été décrétée comme « nuit calme ». un affichage a été réalise pour sensibliser les noctambules, nos visiteurs à passer un bon moment à Saillans Relax, mais respectueux des habitants du villages.

Salles communales

> Accédez aux calendriers des réservations des 3 salles communales (salle polyvalente, salle des fêtes et gîte rural) pour préparer votre manifestation

En attendant la construction du Foyer d’Animation Rurale, la commune peut mettre à la disposition des associations et des particuliers la salle des fêtes et la salle polyvalente, situées Place de la République.
Des tables et des bancs peuvent aussi être loués.
S’adresser à l’accueil de la Mairie.
La salle Saint-Géraud, Boulevard de l’Écho, peut aussi être louée ; s’adresser à la paroisse : 04 75 21 64 10.

Autres infos utiles

> Accédez à la page Autres infos utiles :http://www.mairiedesaillans26.fr/page-d-exemple/autres-informations/

– Comment se protéger des arnaques aux petites annonces
– Reprise des concessions en état d’abandon
– Arrêté préfectoral contre le bruit

Autres informations

Déchetterie

Déchetterie

> Le Collet 26340 Saillans

Elle est ouverte le mardi de 10h à 12h, le mercredi de 8h à 10h, le jeudi de 14h à 16h, et le samedi 9h à 12h. Toutes les adresses des autres déchetteries intercommunales sont lisibles sur le site de intercommunalité.

Ramassage des encombrants

La CCCPS a mis en place un service de ramassage des encombrants sur le territoire, il est destiné aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes handicapées.

Ce service a été unifié sur l’ensemble du territoire : une fois par mois,  le jeudi.

 Les encombrants, qu’est ce que c’est ?
Ce sont tous les objets volumineux provenant exclusivement d’un usage domestique, qui par leur nature, leur poids ou leurs dimensions, peuvent être chargés par une ou deux personnes dans le véhicule de collecte.
 Quels déchets ?
  • les   Déchets    d’Equipements   Electriques   et   Electroniques   (DEEE)   ou   électroménagers (cuisinières,  réfrigérateurs, congélateurs, aspirateurs, machines à laver, téléviseurs,  matériel  hi· fi … ),
  • le  mobilier  d’ameublement  :    tables,  chaises,  sommiers,  lits,  armoires  démontées,  canapés, fauteuils,  bureaux,  chevets,  commodes,  salons  de jardin,  parasols,  …
  • les objets  divers  :  vélos, poussettes,  landaus,  tables  à repasser,  jouets,  articles  de cuisine,  articles de sport,  …
 Conditions :
La collecte se fait de plein pied, les agents ne vont pas chercher les encombrants dans le domicile.
Le service est limité :
  • longueur  maximale d’un  objet :   2 m,
  • volume  maximal par objet:  1,5  m3,
  • poids maximal :  55 kg pour  un homme  seul,  110 kg pour 2 personnes.

Comment ça marche ?

Si vous êtes concerné (âgé de plus de 70 ans ou handicapé) et que vous souhaitez vous débarrasser de vos encombrants, il vous suffit d’appeler l’intercommunalité au 04 75 40 03 89 pour convenir d’un rendez-vous.

plus de précisions sur le site cccps.fr

Compost collectif

Site de compostage collectif
> Jardin public, Boulevard de l’Echo 26340 Saillans

Autogéré par des habitants du Groupe Action-Projet Compost. Si on souhaite s’investir dans la gestion du compost ou récupérer du compost mûr, s’adresser à environnement@mairiesesaillans26.fr

La Poste

La Poste

> Place du Prieuré 26340 Saillans – Tél :  36 31 (numéro non surtaxé)

Heures d’ouverture : (à compter du 4 septembre 2017)

Heures d’ouverture :
lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h / 14h-17h
mercredi : 9h-12h
samedi : 8h30 – 12h

Heures limites de dépôt pour un départ le jour même 15h30 pour Lettres et petits objets, Dépôt Colissimo, Dépôt Chronopost

Pompiers

CIS (Centre d’Intervention et de Secours)
> Le Collet 26340 Saillans – Tél : 18 (ou 112)

Gendarmerie

Gendarmerie
1020 Route Royale – Tél : 04 75 21 53 22
Horaires d’ouverture Gendarmerie Saillans

La nouvelle organisation de la brigade mise en place courant juin 2018 change les permanences sur Saillans.
Celle-ci sera désormais ouverte les  mercredi 8h – 12h, il vous sera possible de prendre rendez-vous afin d’être audition sur d’autres jours en semaine.
« Ma gendarmerie en ligne ! » réponds à toutes vos questions 7J/7 et 24H/24 : sur Facebook et Twitter 
Pré-plainte en ligne :
Ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l’unité ou service choisi. Accédez au service pré-plainte en ligne

Fraude à la carte bancaire sur Internet : Accédez au service PERCEV@L

Vous découvrez sur votre compte une transaction par carte bancaire, mais vous n’en êtes pas l’auteur ! Après avoir fait opposition auprès de votre banque, vous pouvez désormais prévenir directement la Police ou la Gendarmerie via Percev@l, la nouvelle plateforme numérique du Ministère de l’Intérieur.

Toute opération par carte bancaire dont vous n’êtes pas l’auteur est considérée comme une fraude à la carte bancaire.

Quand vous vous en apercevez, la première démarche est de faire opposition sur votre carte bancaire auprès de votre banque.

Puis de déclarer la fraude auprès des forces de l’ordre (Police ou Gendarmerie).

Dorénavant, c’est en ligne que vous pouvez effectuer cette démarche, via le nouveau téléservice Percev@l, mis en place par le Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Saisissez “percev@l” ou “fraude carte bancaire”.

Les avantages de Percev@l 

Pour l’usager : une déclaration simple, rapide et directe en ligne ; un récépissé immédiat que vous remettez à votre banque pour appuyer votre demande de remboursement des opérations débitées non autorisées, ainsi que de l’ensemble des frais causés par la fraude et dont vous n’êtes pas à l’origine (frais, agios et commissions) (article L133-18 du code Monétaire et financier).

Faire opposition est payant : déclarer la fraude permet d’être remboursé intégralement.

Pour les enquêteurs : rapprochements entre les dépôts de plaintes, « cartographie » des fraudes (lieux, types de commerces ou de personnes victimes…), diffusion de messages de prévention plus ciblés.

Pour rappel, en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il existe un numéro de téléphone spécifique : 0 892 705 705.

Centre des impôts

A compter d’octobre 2016, pour un meilleur service aux usagers des services des impôts des particuliers (SIP) :

désormais un numéro de téléphone unique est mis à leur disposition le 0811 706 600 (service 0,06 €/min + prix de l’appel) pour leur permettre de joindre leur correspondant fiscal

Vous êtes un usager particulier et vous souhaitez contacter votre service des impôts des particuliers (SIP) par téléphone pour l’interroger sur une question fiscale, évoquer des difficultés de paiement, obtenir des précisions sur le paiement de vos impôts…

Rien de plus simple : désormais vous n’avez qu’un seul numéro à composer et qui sera le même quel que soit le service des impôts des particuliers dont vous dépendez :

le 0811 706 600 (*)

* service 0,06 €/min + prix de l’appel

Et pour vos démarches en ligne connectez-vous à www.impots.gouv.fr

Trésorerie

Trésorerie de Crest

Cours de Verdun 26400 Crest – Tél : 04.75.25.40.50

Ouverture :
Mardi de : 08H00 a 12H00 et de 13H30 a 17H00
Mercredi de : 08H00 a 12H00
Jeudi de : 08H00 a 12H00 et de 13H30 a 17H00
Vendredi de : 08H00 a 12H00

Office de tourisme

L’office du tourisme
> 2 montée de la Soubeyranne à Saillans
Tél : 04 75 21 51 05 – e-mail : contact@saillanstourisme.com
site internet : http://payscrestsaillans-tourisme.com/

• Ouverture en mai, juin, septembre :

Le mardi, jeudi, vendredi, samedi 9h-12h/14h-18h
Dimanche et jours fériés 9h-12h

• Ouverture en juillet, août :

Du mardi au samedi 9h30-12h30/14h30-18h30
Le dimanche et jours fériés 9h30-12h30

• Ouverture du mois d’octobre au mois d’avril :

Le mardi et vendredi 10h-12h/14h-17h
Le mercredi et samedi 10h-12h
Fermé les jours fériés.

Conciliation de justice

Didier LALANNE est conciliateur jusqu’au 1er janvier 2020, dans le ressort du tribunal d’instance de Valence.

Ses permanences de conciliations à SAILLANS s’effectuent le mardi après-midi, exclusivement sur rendez-vous .
Tout administré peut s’adresser directement à lui par téléphone au 06 64 95 70 28 ou par mail à didier.lalanne@conciliateurdejustice.fr

Attention : les permanences ne sont pas systématiques car M. Lalanne, ayant plusieurs permanences, regroupe ses rendez-vous.

Rappel : les litiges avec l’administration , le droit de la famille, le droit social, le droit pénal, ne relèvent pas de sa compétence . Il peut néanmoins orienter les demandeurs .

Ondes électromagnétiques

Ondes électromagnétiques, les émissions des compteurs communicants désormais mesurées

Télécharger la notice de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

Télécharger le formulaire de demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

Dans un communiqué de presse, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé l’élargissement, depuis le 6 juin, du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Depuis le 1er janvier 2014, les collectivités et les particuliers avaient la possibilité de faire mesurer l’exposition aux ondes dans les locaux d’habitation (téléphones mobiles) et les lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares). Désormais, toute personne ou organisme habilité « peut demander gratuitement une mesure afin de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants. » Comprenez les compteurs Linky, Gazpar ou Ondéo.
Dans la pratique, le particulier remplit un formulaire de demande disponible (notice à télécharger ci-dessous) et fait ensuite signer sa demande par la mairie ou tout organisme habilité. Un laboratoire, « accrédité et indépendant », et rémunéré par une taxe prélevée sur les opérateurs mobiles, est dépêché par l’ANFR pour réaliser la mesure. Le résultat de celle-ci est communiqué aux particuliers et aux communes avant d’être mis en ligne et accessible à tous sur le site cartoradio.fr, qui compte pas moins de 40 000 résultats à ce jour.
Cette annonce va permettre à chacun d’accéder à des données fiables. En effet, la question de l’installation des compteurs Linky a donné lieu à des interrogations sur d’éventuels risques sanitaires, poussant un certain nombre de communes à prendre des arrêtés interdisant la pose de compteurs Linky au nom du principe de précaution. Ces arrêtés ont systématiquement été cassés par les préfets.
À ce jour, les conclusions des enquêtes pilotées par différents organismes sont unanimes. En 2016, l’ANFR avait mené des campagnes de mesure des émissions de compteurs communicants, en laboratoire et chez des particuliers. Elle avait déterminé que les niveaux d’exposition créés par les compteurs Linky étaient « bien en dessous des valeurs limites réglementaires ».
« Aucun élément ne semble établir un risque circonstancié de nature à justifier l’adoption de mesures de précaution », écrivait, de son côté, la Direction générale des collectivités locales la même année (lire Maire info du 12 juillet 2016).
Dans son dernier rapport, le Médiateur de l’énergie expliquait avoir reçu, en 2017, 161 litiges pour « refus de pose de compteurs Linky », mais il ne les a pas instruits, puisque, rappelle-t-il, « le consommateur n’a pas le droit de s’opposer » à la pose des compteurs (lire Maire info du 30 mai). Le 31 mai, 166 plaignants bretons qui tentaient de s’opposer au déploiement du compteur Linky à leur domicile en invoquant leur nocivité électromagnétique ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Rennes.
L’élargissement du dispositif de l’ANFR permettra aux particuliers inquiets de bénéficier de relevés d’exposition in situ.

Livret habitants

Le livret Habitants - Guide pratique de Saillans