Démarches pratiques

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Services municipaux

Etat civil

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Démarches en ligne du service-public.fr

Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.

Particuliers  : https://www.service-public.fr
Associations  : https://www.service-public.fr/associations
Professionnels  : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises

Demande de carte d’identité, passeport

Les demandes de titres d’identité, de passeport ne se font plus en mairie, mais dans les communes équipées d’un dispositif de recueil.

> Voir les communes les plus proches

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Eau et assainissement

Eau potable, réseau d’assainissement
technique@mairiedesaillans26.fr
> relevé et suivi des branchements : Services Techniques – Eric Chauvet ;
> Facturation : Muriel Martin ;
> Changement d’adresse, départs et arrivées : Accueil de la mairie

Les analyses de qualité et de consommation d’eau potable sont affichées en mairie et consultables sur le site internet eaupotable.sante.gouv.fr

Urbanisme

Urbanisme
> Muriel Martin urbanisme@mairiedesaillans26.fr

Vous souhaitez demander un avis sur vos projets, consulter le Plan Local d’Urbanisme ou poser toute question relative à vos droits et aux démarches à effectuer en vue de travaux ou installations modifiant la surface ou l’aspect extérieur de vos biens immobiliers  (déclarations obligatoires préalables, demandes de permis de construire, de certificats d’urbanisme)  : Muriel Martin répond à vos demandes en liaison avec la Communauté de Communes de Crest et du Pays de Saillans qui instruit les dossiers.

Pour y voir plus claire voici  les fiches pratiques du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Drôme :

Vous pouvez vous procurer un plan de la commune à l’accueil de la mairie ou à l’office de Tourisme de Saillans, où tout simplement l’afficher sur votre écran !

Le PLU est consultable sur le site de la Mairie. ll est en cours de révision (lire ses actualités sur le menu spécial du site « Révision du PLU »).

Listes électorales

Inscription sur les listes électorales
> Muriel Martin administration@mairiedesaillans26.fr

Présentez-vous entre le 1er septembre et le 31 décembre avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois si vous êtes Saillanson en résidence principale, ou une taxe foncière de moins de 3 ans si vous êtes en résidence secondaire.

Voirie

Voirie : en cas de déménagement, travaux, livraison par camion
> Thierry Pellissier police.municipale@mairiedesaillans26.fr

Le garde champêtre répond à vos demandes d’occupation de voirie et d’affichage sur les panneaux municipaux. Il veille au bon usage de la voie publique (circulation, stationnement, chiens errants, etc.), aux entrées et sorties d’écoles, ainsi que pendant le marché du dimanche matin et lors des festivités.

Recensement à 16 ans

Le recensement obligatoire à 16 ans
>  accueil@mairiedesaillans26.fr

Dans le mois de son seizième anniversaire, chacun-chacune est tenu(e) de venir se faire recenser en mairie, avec carte d’identité, livret de famille, justificatif de domicile (facture récente accompagnée d’une attestation de la main du titulaire de la facture).  Est alors remise au jeune recensé l’attestation qui lui permettra de s’inscrire à tout examen national (permis de conduire, baccalauréat, CAP, etc.).

Cimetière

Le cimetière communal
> Thierry Pellissier police.municipale@mairiedesaillans26.fr

> Plan du cimetière de Saillans

Sécurité, police municipale, arrêtés, règlements, plan neige

CCAS, logement social, services sociaux

Ecole primaire

ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE SAILLANSONNES
> Écoles publiques Diane Lometto – Place Maurice Faure
Maternelle : 04 75 21 54 32 – Primaire : 04 75 21 52 48
• L’école maternelle compte 3 classes. Elle dispose d’une salle de motricité.
• L’école primaire compte 4 classes.

Un espace multi-activités appelé le « City Stade » permet aux enseignants la pratique sportive dans le cadre scolaire.

Inscriptions pour la maternelle et l’élémentaire : en mairie avec le livret de famille, le carnet de santé de l’enfant, un justificatif de domicile et le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée s’il y a lieu. Ces pièces sont transmises aux écoles par nos soins, avec l’autorisation d’inscription du maire.
Attention : l’inscription est nécessaire à l’entrée en CP y compris pour les élèves issus de l’école maternelle communale.

Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Les modalités de la répartition

Quelles sont les parties concernées?

L’accord se conclut entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Il est indispensable qu’un dialogue s’instaure entre elles au sujet de la répartition des dépenses.

Et s’il n’y avait pas d’accord…

En l’absence d’accord entre les communes concernées sur la répartition des dépenses, le préfet fixe la participation de chaque commune après avis du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN).

Quels sont les éléments à prendre en considération pour la contribution de la commune de résidence?

Il est tenu compte :

– des ressources de la commune de résidence;

– du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil;

– du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques (écoles maternelles, classes enfantines et écoles primaires) de la commune d’accueil.

Quels sont les dépenses concernées?

Seules les dépenses de fonctionnement, à l’exception de celles relatives aux activités périscolaires sont à prendre en compte.

Ces dispositions s’appliquent-elles toujours à la commune de résidence?

Non, elles ne s’appliquent pas à cette commune si la capacité de ses écoles publiques permet la scolarisation des enfants en cause, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par le maire de la commune d’accueil, a donné son accord sur la scolarisation desdits enfants hors de sa commune.

La commune de résidence est-elle tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsqu’ils sont inscrits dans une autre commune?

Oui, à condition que cette inscription soit justifiée par des motifs tirés de contraintes résultant :

– d’obligations professionnelles des parents résidant dans une commune n’assurant pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées;

– de l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans une école publique de la même commune;

– de raisons médicales.

La scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que sa commune de résidence peut-elle, à un moment ou à un autre, être remise en cause?

Non, cette scolarisation ne peut être remise en cause ni par la commune d’accueil, ni par la commune de résidence, avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de l’enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil.

Horaires d’extinction de l’éclairage public

Salles communales

> Accédez aux calendriers des réservations des 3 salles communales (salle polyvalente, salle des fêtes et gîte rural) pour préparer votre manifestation

En attendant la construction du Foyer d’Animation Rurale, la commune peut mettre à la disposition des associations et des particuliers la salle des fêtes et la salle polyvalente, situées Place de la République.
Des tables et des bancs peuvent aussi être loués.
S’adresser à l’accueil de la Mairie.
La salle Saint-Géraud, Boulevard de l’Écho, peut aussi être louée ; s’adresser à la paroisse : 04 75 21 64 10.

tarif location salles communales saillasn

Autres infos utiles

> Accédez à la page Autres infos utiles :http://www.mairiedesaillans26.fr/page-d-exemple/autres-informations/

– Comment se protéger des arnaques aux petites annonces
– Reprise des concessions en état d’abandon
– Arrêté préfectoral contre le bruit

Autres informations

Déchetterie

Déchetterie

> Le Collet 26340 Saillans

Elle est ouverte le mardi de 10h à 12h, le mercredi de 8h à 10h, le jeudi de 14h à 16h, et le samedi 9h à 12h. Toutes les adresses des autres déchetteries intercommunales sont lisibles sur le site de intercommunalité.

Compost collectif

Site de compostage collectif
> Jardin public, Boulevard de l’Echo 26340 Saillans

Autogéré par des habitants du Groupe Action-Projet Compost. Si on souhaite s’investir dans la gestion du compost ou récupérer du compost mûr, s’adresser à environnement@mairiesesaillans26.fr

La Poste

La Poste

> Place du Prieuré 26340 Saillans – Tél :  36 31 (numéro non surtaxé)

Heures d’ouverture : (à compter du 4 septembre 2017)

lundi, mardi, jeudi : 9h-12h / 14h-17h

mercredi :  9h-12h

vendredi : 8h30 – 12h

samedi : 8h30 – 12h

Heures limites de dépôt pour un départ le jour même 15h30 pour Lettres et petits objets, Dépôt Colissimo, Dépôt Chronopost

Pompiers

CIS (Centre d’Intervention et de Secours)
> Le Collet 26340 Saillans – Tél : 18 (ou 112)

Gendarmerie

Gendarmerie
1020 Route Royale – Tél : 04 75 21 53 22

Trésorerie

A compter d’octobre 2016, pour un meilleur service aux usagers des services des impôts des particuliers (SIP) :

désormais un numéro de téléphone unique est mis à leur disposition le 0811 706 600 (service 0,06 €/min + prix de l’appel) pour leur permettre de joindre leur correspondant fiscal

Vous êtes un usager particulier et vous souhaitez contacter votre service des impôts des particuliers (SIP) par téléphone pour l’interroger sur une question fiscale, évoquer des difficultés de paiement, obtenir des précisions sur le paiement de vos impôts…

Rien de plus simple : désormais vous n’avez qu’un seul numéro à composer et qui sera le même quel que soit le service des impôts des particuliers dont vous dépendez :

le 0811 706 600 (*)

* service 0,06 €/min + prix de l’appel

Et pour vos démarches en ligne connectez-vous à www.impots.gouv.fr

Office du tourisme

L’office du tourisme
> 2 montée de la Soubeyranne à Saillans
Tél : 04 75 21 51 05 – e-mail : contact@saillanstourisme.com
site internet : http://payscrestsaillans-tourisme.com/

Livret habitants

Le livret Habitants - Guide pratique de Saillans