Charte

CHARTE réactualisée le 9 novembre 2014

Règles et principes fondamentaux du Conseil des Sages

Article 1-
Le Conseil des Sages, instance d’observation, a pour finalité de veiller à la mise en pratique de la démocratie participative à Saillans et d’en mesurer les effets sur le pouvoir d’agir des habitants.

Article 2-
Le Conseil des Sages effectue un travail constructif et bienveillant auprès des élus mais se déclare entièrement indépendant dans ses discussions et conclusions.

Article 3-
Le Conseil des Sages concentre ses observations, recommandations et critiques éventuelles sur le déroulement de l’ensemble du processus démocratique local et non sur le contenu des décisions adoptées en conseil municipal.

Article 4-
Le Conseil des Sages apporte un appui logistique et méthodologique pour la mise en place de commissions ou pour l’organisation d’événements participatifs. Il est ressource pour l’animation de commissions : recrutement, formation et outils.

Article 5-
Le Conseil des Sages s’efforce par ses interventions et par la participation de ses membres à diverses rencontres ou réunions, de promouvoir et d’essaimer les principes de participation et de transparence pour une gestion citoyenne des groupes, collectifs ou assemblées.

Article 6-
Le Conseil des Sages constitue des archives papier ou numériques d’articles et d’ouvrages à usage politique traitant de la participation populaire.

Article 7-
Le Conseil des Sages sera dissous dans sa totalité à l’issue de la mandature en cours.