Communication du service instructeur concernant les autorisations d’urbanisme en zone A (agricole) et N (naturelle) à Saillans.

Depuis la dernière révision du Plan Local d’Urbanisme de Saillans (datant de 2008), la législation a évolué. Elle impose des restrictions supplémentaires dans les zones Naturelles (zone N) et les zones Agricoles (zone A) pour la construction de bâtiments et d’annexes (piscine, …) ou leurs extensions.
Cette législation nationale s’impose au niveau local et rend du coup illégale une partie du règlement actuel des zones A et N du PLU de Saillans.
Une grande partie du territoire de Saillans se trouve en zone N (Naturelle) ou en zone A (Agricole). Plusieurs concitoyens ont vu leur demande d’urbanisme refusée à ce titre. D’autres citoyens, dont les projets se situent dans ces zones, se demandent ce qu’ils ont le droit ou non de faire.
C’est notamment pour rendre compatible notre PLU à la nouvelle législation que nous avons pris la décision de le réviser. Cette révision devrait se terminer au plus tôt fin 2019.

En attendant que le nouveau PLU soit validé, comment les demandes d’autorisations d’urbanisme dans ces zones A et N sont instruites ?
Cette question avait été soulevée lors de la réunion publique sur la révision du PLU du 18 octobre dernier, et l’équipe municipale avait promis de demander aux services instructeurs une réponse claire et argumentée. La voici donc dans son intégralité.
Pour savoir si vous êtes concerné par ces dispositions (si votre projet se trouve en zone A ou N), consultez le plan de zonage du PLU actuel en mairie ou sur le site internet de la mairie. Si vous souhaitez d’avantage d’information, vous pouvez contacter directement le service instructeur situé à la CCCPS.
Contact : Annabelle Blachon ; Téléphone : 04 75 40 03 89 ; Courriel : urbanisme@cccps.fr

> Télécharger la note complète de cadrage sur les modalités d’instructions dans les zones A et N – PLU actuel Saillans