Clarifications et propositions sur la révision du PLU

Suite au courrier de M. Archimbaud, Garant de la concertation sur la révision du PLU, désigné par la CNDP, du 5 février 2019, et suite au courrier de Mme Casals du 1er février 2019

  • Quel a été et que sera le calendrier de la révision du PLU ?

La révision officielle du Plan Local d’Urbanisme de Saillans a commencé le 16 septembre 2017 par délibération du Conseil Municipal.

Auparavant, une phase d’élaboration des objectifs de révision du PLU avec des ateliers participatifs a eu lieu pendant 6 mois de avril à septembre 2016.

http://www.mairiedesaillans26.fr/les-objectifs-de-la-revision-du-plu-votes-au-conseil-municipal-du-16-septembre/

A partir de septembre 2016, la révision du PLU comprend différentes phases :

  • Le lancement du PLU : de septembre à mars 2017 (7 mois) : cela a consisté en l’écriture du cahier des charges  de la mission de révision du PLU, la  recherche de subventions et le choix du bureau d’études)
  • Le cadrage de la méthode : d’avril à septembre 2017 (6 mois) : cela a consisté en un atelier participatif et en la constitution du panel citoyen
  • Le diagnostic: d’octobre 2017 à juin 2018 (9 mois)
  • L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : de juillet 2018 à novembre 2018 (5 mois)
  • L’élaboration des règlements et de la programmation: de décembre à juin 2018 (6 mois) (zonages, règlements écrits et Orientation d’Aménagement et de Projet) 
  • L’arrêt du PLU par délibération du Conseil Municipal est prévu en juillet 2019
  • L’approbation du PLUse fera à partir d’aout pendant environ 6 mois : il s’agit de la relecture et vérification des documents par les services de l’État et des personnes publiques associées, et de l’enquête publique auprès des habitants.

Pour plus de détails, voici le récapitulatif précis des évènements passés :

v3-A3-suividesevenements-publics_revisionduplu_saillans.pdf

Pour mémoire également, vous trouverez dans ce document les principales analyses sur le nombre et des évènements et sur la participation de la population entre avril 2017 et décembre 2018. 

http://www.mairiedesaillans26.fr/la-participation-des-habitants-a-la-revision-du-plu-de-saillans-periode-juin-2017-a-novembre-2018/

 

  • Quels évènements sont prévus dans les semaines qui viennent et pour qui ?

Un dernier grand atelier participatif pour débattre de l’ensemble du projet

Les ateliers participatifs grand public sont ouverts à la fois aux citoyens, aux habitants, aux futurs habitants de Saillans ainsi qu’à ses usagers (services, commerces, loisirs, tourisme, etc.)

Le 2 et le 6 février 2019, deux ateliers participatifs ont eu lieu sur les enjeux très importants de l’extension de l’urbanisation ainsi que sur l’aménagement de ces secteurs. Ces éléments déterminent la localisation de la future zone urbaine de Saillans. Retrouvez la synthèse des échanges dans les actualités du PLU : la synthèse du 2 février et la synthèse du 6 février.

Suite à ces ateliers, un dernier grand atelier participatif, sous la forme d’un débat public, aura lieu en 17 avril en soirée (date à confirmer), au cours duquel chacun pourra se prononcer sur le projet de PLU dans son ensemble, c’est-à-dire à la fois sur les objectifs (le PADD) et sur leur traduction dans le zonage, dans les règlements et dans la programmation (les OAP). On y discutera en particulier des destinations possibles des constructions dans les différentes zones  (les zones urbaines, les zones agricoles, les zones naturelles, etc.) ainsi que des règles qui y seront applicables. 

Cette réunion sera donc particulièrement importante. Aussi, M. Archimbaud, Garant de la concertation désigné par la Commission Nationale du Débat Public, sera présent, pour veiller au bon déroulé de ce débat.

Par ailleurs, en amont de cette grande réunion-débat, une note synthétique présentant l’ensemble du projet sera communiquée à la population et aussi plus particulièrement aux acteurs économiques et associatifs de la commune. Elle permettra à chacun de pouvoir prendre connaissance du projet pour amener des éléments de réflexion lors de l’atelier débat. Un affichage public de la carte de pré-zonage sera également réalisé.

La finalisation du projet

En parallèle, plusieurs groupes de travail seront constitués pour affiner le projet sur des sujets plus précis, qui ne remettront pas en cause la structure et la logique générale du projet de PLU, telle que débattue en avril :

  • autour de la transition énergétique : participation à l’élaboration de l’Orientation d’Aménagement et de Projet  dédiée à la transition énergétique ; relecture et proposition d’amendements du règlement
  • autour du patrimoine de la commune : identification des éléments patrimoniaux à préserver, traduction dans le zonage ; relecture et proposition d’amendements du règlement, en particulier de celui concernant l’architecture
  • autour des déplacements doux : identification des besoins de nouvelles voies de circulation et traduction dans le zonage

Vous pouvez manifester d’ores et déjà votre intérêt pour participer à ces groupes de travail. Les dates de réunion seront rendues publiques dès que possible.

Ensuite, sur la base de la réunion-débat d’avril et avec les apports des groupes de travail, le bureau d’études finalisera les documents, sous la supervision et les derniers arbitrages du Groupe de Pilotage Citoyen.

En mai, une réunion publique aura lieu pour la présentation finale du projet.

Enfin, en juillet, le Conseil Municipal prendra la décision d’arrêter le PLU, c’est-à-dire qu’il validera l’ensemble du projet du nouveau PLU.

Ce projet sera ensuite objet de relectures par les Personnes Publiques Associées ainsi d’une enquête publique à l’automne 2019. C’est seulement ensuite que le nouveau PLU entrera en vigueur (probablement  début 2020).

  • Comment se tenir au courant de l’avancée de la révision du PLU ?

Un effort particulier est fait afin de donner l’information pas à pas sur l’avancée de la révision du PLU et permettre à chacun de bien comprendre les  enjeux de ce projet : dans les lettres d’info, le flash info, le site internet, les affichages publics.

Un classeur avec l’ensemble des documents écrits est disponible en mairie.

Par ailleurs, un document synthétique sur le projet global du PLU, dans sa version avancée mais non définitive, sera disponible et communiqué à la population courant mars et avant la réunion-débat d’avril.

Toutes les dates du Groupe de Pilotage Citoyen se trouvent sur l’agenda mensuel.  Ses  ordres du jour étant réalisés par le cabinet d’urbanisme, ils ne sont pas toujours disponibles à la date de parution de l’agenda. Ils sont également indiqués, au fur et à mesure, dans le carnet de bord de la révision du PLU. De plus, depuis janvier, une note synthétique présentant les principales avancées du Groupe de Pilotage Citoyen est publiée sur le site de la mairie après chaque réunion.

Concernant les réunions et les ateliers publics, la mairie publie des synthèses, mais pas de compte-rendu au sens strict du terme (c’est-à-dire rapportant les propos exacts de chaque personne prenant la parole). Faire des comptes rendus intégraux nécessiterait des moyens que nous n’avons pas, en tant que petite commune, surtout avec le nombre important de rencontres durant cette révision du PLU. Rappelons que la plupart du travail est réalisé bénévolement. Cependant, nous proposons trois  ajustements : (1) indiquer « Synthèses » et non comptes rendus pour que les choses soient claires ; (2) mettre en annexe les points de divergence qui se sont manifestés et (3) sur suggestion du Garant, enregistrer les réunions de façon à garder une trace indiscutable du contenu des discussions.

  • Comment s’articulent les réflexions entre le Groupe de Pilotage Citoyen et les ateliers grand public ?

Le Groupe de Pilotage Citoyen (GPC) travaille en amont et en aval des ateliers grands publics avec les habitants et usagers de Saillans. Pour prendre ses décisions, il se base sur les avis et les propositions des participants aux ateliers.

Ainsi, pour donner un exemple précis : le 22 janvier, les membres du GPC, accompagnés par le bureau d’études, ont réfléchi et proposé de soumettre à l’avis de la population neuf secteurs d’extension de l’urbanisation. Le samedi 2 février, lors de l’atelier public, ces secteurs ont été discutés et priorisés par les participants. Ensuite, lors de la réunion du GPC du 5 février, ses membres ont à nouveau débattu et décidé de confirmer la priorisation réalisée par les participants de l’atelier public. Ainsi, ce sont 5 secteurs d’extension de l’urbanisation qu’ils ont identifiés comme ceux devant faire l’objet d’une étude plus précise sur les possibilités et les manières de les aménager pour accueillir de nouvelles constructions. Ensuite, le 6 février, s’est tenu à nouveau un atelier public, ouvert à tous les habitants et usagers de Saillans, pour élaborer des propositions d’orientations et d’aménagement sur ces 5 secteurs. Ces propositions seront étudiées par le bureau d’études puis discutées lors de la prochaine réunion du Groupe de Pilotage Citoyen, le 19 mars. Ce dernier rendra alors des arbitrages sur la base des propositions des habitants, ainsi qu’à partir des informations techniques fournies par le bureau d’études et des informations fournies par la mairie qui rencontre les propriétaires de ces secteurs pour connaitre également leurs projets.

C’est donc un aller et retour permanent qui est organisé entre les propositions des habitants, l’expertise du bureau d’études, les connaissances de la mairie, les débats et les arbitrages du GPC.

Enfin, le Conseil Municipal prend les décisions finales par délibération, sur la base du travail rendu par le Groupe de Pilotage Citoyen et rendu opérationnel par le bureau d’étude.

Les membres du Groupe de Pilotage Citoyen sont invités à participer à tous les événements grand public. Certains y assistent très régulièrement, d’autres moins souvent.  L’implication dans le Groupe de Pilotage Citoyen n’est pas qu’une question de présence aux réunions. Les membres du GPC   doivent aussi préparer ces rencontres. La mairie ne peut pas leur imposer d’être présents dans les ateliers,  mais ils ont bien été informés de ce souhait des habitants.  Par ailleurs, le bureau d’études, la mairie et les membres du Groupe de Pilotage Citoyen présents à ces ateliers grand public restituent fidèlement le contenu des discussions et les résultats des ateliers publics à l’ensemble des autres membres du Groupe de Pilotage Citoyen.

 

  • Quelle est la marge de manœuvre de la commune dans la révision du PLU ?

A Saillans, comme ailleurs, un certain nombre de contraintes réglementaires s’imposent. Ainsi, l’État cadre assez strictement les possibilités d’extension de l’urbanisation de la commune ainsi que la densité requise des logements. Quelles sont alors réellement les marges de manœuvre de la commune ?

Un effort de communication sur ces contraintes et marges de manœuvre est nécessaire. Nous avons fourni des premiers éléments de réponses à ce sujet ainsi que lors des ateliers des 2 et 6 février :

Nous nous engageons à en apporter davantage : en particulier, conjointement avec le Garant de la Concertation, nous allons solliciter Monsieur le Préfet de la Drôme pour que les services de l’État présentent leur position aux habitants.

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